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Bourgois

Conditions Générales de Cession

Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Toute photo ou reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle ; sauf accord préalable écrit de Mathieu Bourgois, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable de Mathieu Bourgois .

En cas de communication d'une photographie originale à l'éditeur, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité indépendante du droit de reproduction que l'éditeur s'engage à payer sur simple facturation et sera déterminé en fonction de la valeur de la photographie

Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une " signature ".
En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par Mathieu Bourgois, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur puisse s'y opposer.

Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable avec Mathieu Bourgois. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Toute modification des légendes des photographies fournies engage l'Editeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. Mathieu Bourgois garantit à l'Editeur l'origine et la réalité des documents.

L'éditeur s'engage à adresser à Mathieu Bourgois tout justificatif de publication à partir desquels Mathieu Bourgois établira une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris

 

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